Mentions légales

Identité de l'entreprise :
Sandrine Quaranta (EI)
161 chemin d'en Quinquiris
31460 MASCARVILLE
+33 6 29 45 34 18
SIRET : 877 627 943 00013
Code NAF : 7500Z
TVA intracommunautaire : FR 37877627943
squaranta.osteovet@yahoo.com
Identité de l'hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano
251227 Les Acacias (GE)
+41228203541

Conditions Générales de Fonctionnement

Modalités de consultation des présentes CGF : à disposition dans le véhicule de visite sur le site internet squaranta-osteovet.fr
Les actes effectués à domicile sont soumis aux présentes CGF.

Appellation

QUARANTA Sandrine – ostéopathie vétérinaire est un exercice exclusif en ostéopathie à domicile conformément à l’article R242-57 du Code de Déontologie Vétérinaire. Ce type d’exercice ne permet pas d’être considéré comme vétérinaire traitant.
Les consultations se dérouleront au domicile des propriétaires ou sur le site où se trouve leur animal.
Contact par téléphone au +33 6 29 45 34 18.

Horaires d'ouverture habituels

Les consultations ont lieu à domicile et selon un horaire qui aura été défini au moment de la prise de rendez-vous (compris de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi).

Personnel affecté aux soins des animaux

Docteur vétérinaire Quaranta Sandrine, diplômée de l’ENVA et de la Faculté de Médecine de Créteil depuis 2016.
Formation de préparation au DIE d’ostéopathie vétérinaire à l’IMAOV 2021-2024.

Prestations effectuées

Consultations d’ostéopathie.
Prescription et délivrance de médicaments vétérinaires en médecine complémentaire et préparations extemporanées en aromathérapie conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux suivis ne sont pas hospitalisés par les soins du Dr Quaranta Sandrine : prise en charge par le vétérinaire traitant de votre choix.

Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité des soins incombent au vétérinaire traitant.
Le Dr Quaranta Sandrine a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : SEL VET CHAMALO – 21 place Stalingrad – 81500 LAVAUR, à contacter en cas d’urgence au 05 32 89 13 77.

Espèces traitées

Liste des espèces habituellement et occasionnellement traitées : carnivores domestiques, animaux de rente, équidés.    

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles sur demande téléphonique et sur le site internet squaranta-osteovet.fr.
Le prix d’une prestation est déterminé par l’espèce traitée et par la distance de déplacement.
Le total à régler correspond à la somme des honoraires (consultations, frais de déplacement, etc.). Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Pour chaque prise en charge, un devis peut être fourni sur demande du client au vétérinaire.

Modalités de règlement

Les honoraires doivent être réglés en fin de consultation. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : espèces, chèque bancaire, virement (avant consultation).

Litiges

En cas de litige déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie au 05 34 50 44 47 ou par mail à l’adresse cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr

RCP

Adresse de la compagnie assurance en charge de la RCP du Dr Quaranta : MACSF assurances – 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 – 92919 LA DEFENSE CEDEX

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Quaranta Sandrine.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différents financiers survenant entre tout détenteur d’un animal client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes d’accessoires).
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires – 34 rue Bréguet – 75011 PARIS

Risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Les consultations proposées restent complémentaires à celles pratiquées en médecine conventionnelle. C’est pourquoi en cas de symptômes marqués, persistants ou généraux et/ou en cas d’urgence, un bilan auprès d’un vétérinaire pratiquant les médecines conventionnelles est recommandé et nécessaire pour pouvoir vérifier une éventuelle atteinte lésionnelle (pouvant entraîner une contre-indication à la pratique de l’ostéopathie) et envisager toutes les solutions thérapeutiques.
Une contention particulière peut être nécessaire à la réalisation de certains tests ou traitements. Ces contentions sont expliquées avant leur réalisation et ces actes ne sont effectués qu’en cas d’acception de la contention par le client.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention afin d’éviter une blessure de ce dernier et/ou des intervenants. Le client est informé de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité et l’examen du patient et les manipulations ne sont effectuées qu’en cas d’acception de la contention par le client.
La non observation des consignes n’engage pas la responsabilité du vétérinaire en cas d’accident.
Le client est informé que tout moyen de contention peut être à l’origine de blessure sur leur animal ou sur les intervenants.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
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